Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
Save the Children France Enfants et Développement
SAVE THE CHILDREN FRANCE / ENFANTS ET DEVELOPPEMENT ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3140827
Date de dépôt :
07/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Save the Children France Enfants et Développement
Déposée le 7 janvier 2002 par l'association loi 1901 SAVE THE CHILDREN FRANCE / ENFANTS ET DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Save the Children France Enfants et Développement »
Le déposant est l'association loi 1901 SAVE THE CHILDREN FRANCE / ENFANTS ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) SITUEE AU : 13, RUE JULES SIMON, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 491 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANIELE CHEYSSON SAVE THE CHILDREN FRANCE / ENFANTS ET DEVELOPPEMENT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVE THE CHILDREN FRANCE / ENFANTS ET DEVELOPPEMENT ASSOCIATION LOI 1901 - SITUEE AU : 13, RUE JULES SIMON, 75015 PARIS - France - SIREN 333491041
DANIELE CHEYSSON SAVE THE CHILDREN FRANCE / ENFANTS ET DEVELOPPEMENT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Inscription le 18 décembre 2002 - Rejet partiel n°361700 - Publication au BOPI 2002-12-18
Inscription le 19 février 2003 - renonciation totale n°366009 - Publication au BOPI 2003-02-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07
- Produits en ces matières (papier, carton) non compris d'en d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour emballage, en papier ; Produits de l'imprimerie ; Articles pour reliures ; Photographies ; Papeterie ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; Matériel pour les artistes ; Pinceaux ; Machines à écrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; matiers plastiques pour l'emballage non comprises dans d'en d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; Cartes à jouer ; Caractères d'imprimerie ; Clichés. - Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie - jeux ; Jouets ; Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; Décorations pour arbres de noël. - Publicité ; Gestion des affaires comerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau. Assurances ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; Affaires immobiliers. Education ; Formation ; Divertissement ; Activités sportives et culturelles. Services juridiques ; Recherche scientifique et industrielle ; Programmation pour ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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